Conditions Générales de Vente (CGV) - OcciGraines

Date d'effet : 05/11/2023

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du site web OcciGraines (ci-après dénommé "le Site") ainsi que toutes les transactions effectuées sur le Site. Veuillez lire attentivement ces CGV avant d'utiliser le Site ou de passer une commande. En utilisant le Site ou en passant une commande, vous acceptez de vous conformer à ces CGV.

 

1. Informations sur le Vendeur

Nom de l'entreprise : OcciGraines

Adresse électronique : info@occigraines.com

 

2. Produits et Commandes

2.1. Description des Produits : Le Site propose à la vente des graines et produits liés au jardinage. Les descriptions des produits sont fournies à titre informatif, et nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques des produits sans préavis.

2.2. Commandes : Lorsque vous passez une commande sur le Site, vous déclarez avoir l'âge légal pour effectuer des achats en ligne. Une confirmation de commande sera envoyée à votre adresse électronique. La commande sera considérée comme acceptée lorsque vous recevrez la confirmation.

 

3. Prix et Paiement

3.1. Prix : Les prix des produits sont affichés sur le Site et sont indiqués en euros. Ils sont sujets à des taxes et frais de livraison supplémentaires le cas échéant.

3.2. Paiement : Les paiements peuvent être effectués via les méthodes de paiement indiquées sur le Site. Toutes les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée.

 

4. Livraison

4.1 Livraison en France :

  • Pour les colis pesant jusqu'à 20 grammes, la livraison est à seulement 1€50, une option économique pour les petites commandes.
  • Les colis pesant entre 21 et 100 grammes sont expédiés à 2€50, vous permettant de commander un peu plus sans vous soucier des coûts élevés.
  • Pour les commandes dépassant 100 grammes, le tarif reste compétitif à 3€50, garantissant que vous recevez vos trésors botaniques en toute sécurité.

Nous nous engageons à expédier toutes les commandes sous 24 heures après réception du paiement, assurant une livraison rapide de vos plantes rares. Pour la France, vous pouvez vous attendre à recevoir votre colis en 2 à 3 jours ouvrés.

20 grammes : 6 sachets de graines

 

4.2 Livraison à l'Étranger :

  • Pour nos amis internationaux, nous proposons une tarification transparente :
    • Pour les colis pesant jusqu'à 20 grammes, la livraison est de 2€, vous permettant de recevoir vos graines à l'étranger à un tarif avantageux.
    • Les colis pesant entre 21 et 100 grammes sont expédiés à 6€, offrant un service de qualité pour les commandes de taille moyenne.
    • Pour les commandes de plus de 100 grammes, le tarif est de 6€, vous garantissant une livraison rapide et sécurisée, même pour les commandes importantes.

La satisfaction de nos clients est notre priorité, et nous nous engageons à expédier vos graines de manière sécurisée et efficace, qu'elles voyagent à quelques kilomètres de chez vous ou à travers le monde. Profitez de notre tarification transparente et abordable pour embellir votre espace avec des plantes uniques et atypiques.

 

5. Retours et Réclamations

5.1. Retours : Si vous n'êtes pas satisfait de votre commande, vous pouvez retourner les produits conformément à notre politique de retour, disponible sur le Site.

5.2. Réclamations : En cas de produits défectueux ou de problèmes de livraison, veuillez nous contacter immédiatement pour résoudre le problème.

Chez Occigraines, nous nous efforçons de fournir des graines de haute qualité, soigneusement sélectionnées et testées. Cependant, la germination des graines dépend de nombreux facteurs indépendants de notre volonté, tels que les conditions de semis, le climat, la qualité du sol, l'arrosage, l'exposition à la lumière, et les soins apportés. Par conséquent :

  • Absence de Garantie de Germination : Nous ne pouvons pas garantir la germination des graines. Les taux de réussite varient en fonction des espèces de plantes et des conditions de culture fournies par le client. L'achat de graines ne constitue pas une garantie de réussite.

  • Conseils de Semis : Nous fournissons des instructions générales de semis pour guider nos clients, mais ces recommandations ne garantissent pas une germination assurée. Il est de la responsabilité de l'acheteur de suivre les pratiques de culture appropriées.

  • Réclamations : Si vous rencontrez des problèmes avec la germination, nous vous invitons à nous contacter pour des conseils supplémentaires. Toutefois, les demandes de remplacement ou de remboursement basées uniquement sur l'absence de germination ne seront pas acceptées.

 

6. Protection des Données

Occigraines s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles de ses clients. Les données collectées dans le cadre de la vente en ligne sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

  1. Collecte des Données Personnelles : Lors de la création d'un compte, de la passation d'une commande ou du contact avec notre service client, nous collectons les informations nécessaires au traitement des commandes et à l'amélioration de nos services (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement, etc.). Ces données sont collectées uniquement avec le consentement explicite du client.

  2. Utilisation des Données : Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

    • Traitement des commandes et livraison des produits.
    • Gestion de la relation client (service après-vente, réclamations, etc.).
    • Envoi d'informations commerciales et de newsletters, avec le consentement du client.
    • Amélioration des services et personnalisation de l'expérience utilisateur.

  3. Partage des Données : Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec des prestataires de services externes (transporteurs, services de paiement) uniquement dans le cadre des finalités précitées, et ces prestataires sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité.

  4. Droit d'Accès, de Rectification et de Suppression : Conformément au RGPD, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant notre service client via l'adresse e-mail : contact@occigraines.com.

  5. Sécurité des Données : Occigraines met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

  6. Conservation des Données : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si la loi impose une durée de conservation plus longue.

Pour toute question relative à notre politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter.

 

 

7. Droit Applicable et Litiges

7.1. Loi Applicable : Ces CGV sont régies par la loi applicable en France.

7.2. Litiges : Tout litige découlant de ces CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.